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REMICOM LYON
132 rue de Sèze
69006 Lyon


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Lors de la transmission d’une entreprise, il est important de savoir quels sont les avantages et les inconvénients pour l’acquéreur et le vendeur en matière de fiscalité. Fort d’une longue expérience dans le domaine de la transmission d’entreprise, le réseau REMICOM évalue la faisabilité financière et fiscale des projets afin de proposer uniquement des repreneurs à la solvabilité vérifiée.


Qu’est-ce que la fiscalité des entreprises ?


Toutes les entreprises françaises relèvent d’un régime fiscal particulier, déterminé en fonction du statut juridique de la société, du chiffre d’affaires prévisionnel et du type d’activité exercée. Le dirigeant a le choix entre un régime simplifié avec une comptabilité simplifiée ou un régime réel normal qui induit une comptabilité plus complète. Il faut savoir que chaque entreprise doit payer un impôt sur ses bénéfices. Selon la forme de l’entreprise (SARL, SA, EIRL, etc.), il peut s’agir de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Les dirigeants sont également dans l’obligation de reverser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Trésor public ainsi que la contribution économique territoriale (CET) qui a succédé à la taxe professionnelle en 2010.


Fiscalité de la cession d’entreprise : quels avantages et inconvénients ?


Dans le cas d’une transmission à titre onéreux, l’acquéreur se doit de verser des droits d’enregistrement aussi appelés droits de mutation. Le montant de ces droits correspond à un pourcentage par tranche du prix de cession. Lorsque le repreneur est un salarié ou un membre de la famille, il peut bénéficier d’un abattement de 300 000 € sur l’assiette des droits d’enregistrement. Attention, cependant : cet avantage n’est applicable que sous certaines conditions. En ce qui concerne le dirigeant, si la vente de son entreprise lui permet d’encaisser une plus-value, alors celle-ci sera imposable.

Vous souhaitez transmettre votre entreprise et vous avez des questions concernant l’aspect fiscal ? Contactez REMICOM et ses spécialistes en transmission d’entreprises au niveau international. Ils s’engagent à répondre à toutes vos interrogations et à vous présenter des acquéreurs potentiels dont le projet a été déterminé comme étant viable économiquement et fiscalement.


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